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INFORMATIONS LEGALES

Coordination du Réseau Européen de l’EPODE (EEN) - Groupe Protéines

Siège social :
11 Rue Galvani, 75017 Paris
Tél. : +33 (0)1 42 12 81 81
Fax : +33 (0)1 42 12 01 85
PROTÉINES SA
au capital social de 1588446 €
SIRET : 421 205 170 000 10
Code APE : 741 J
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Directeur de la rédaction
Sandrine Raffin
11 Rue Galvani, 75017 Paris

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TRAITEMENT DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les données contenues sur le site Web www.Epode-european-network.com/Epode-european-network.eu sont déclarées en France auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ou CNIL, sous la référence 1358485, conformément aux dispositions du décret français n°78-17 en date du 6 janvier 1978, concernant le traitement des données, les fichiers de données et le respect de la vie privée. Chaque utilisateur qui transmet des informations personnelles sur le site Web a le droit de s’opposer à leur utilisation (article 38 de la Loi française), d’y avoir accès (articles 39, 41 et 42 de la Loi française) et de demander à ce qu’elles soient corrigées (article 40 de la Loi française). Dans le cadre desdites dispositions, et dans l’éventualité où une quelconque information personnelle serait inexacte, incomplète, ambigüe ou obsolète, ou dans l’éventualité où le recueil, l’utilisation, la communication ou le stockage desdites informations serait prohibé(e), les utilisateurs ont alors le droit d’exiger que lesdites informations soient corrigées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées. Chaque utilisateur peut exercer lesdits droits sur simple demande écrite auprès de Protéines, 11 Rue Galvani, 75017 Paris.
Dans tous les cas, les utilisateurs disposent des droits prévus en vertu de la Loi française n°78-17 en date du 6 janvier 1978, et désignée « Décret sur le traitement des données et le respect de la vie privée », et plus particulièrement de droits d’accès et de modification.
Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits et obligations et sur la protection des données personnelles sur le site Web de la CNIL (www.cnil.fr).
Nous invitons les utilisateurs du site Web de l’EEN à nous faire part de tout problème éventuel lié à la protection des libertés civiles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DROITS ACCORDES AUX UTILISATEURS

Protéines et/ou ses partenaires sont les détenteurs exclusifs, à l’échelle internationale, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la structure et au contenu du site Web, www.Epode-european-network.com/Epode-european-network.eu. Protéines autorise les utilisateurs à reproduire tout ou partie du contenu du site Web afin de le conserver en vue de l’afficher sur un écran indépendant et d’en faire une copie de sauvegarde ou une copie papier. Ce droit est accordé dans les limites d’une utilisation strictement personnelle, privée et individuelle, et tout partage, toute diffusion ou toute commercialisation, total(e) ou partiel(le), dudit contenu, auprès de tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdit(e). Nonobstant les droits de reproduction et de conservation strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation écrite préalable de la part de Protéines, les utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire et/ou utiliser les marques commerciales et les logos présents sur le site www.Epode-european-network.com/Epode-european-network.eu, et à ne pas modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, utiliser ou diffuser, sous forme numérique ou quelque autre forme que ce soit, tout ou partie des informations, des textes, des photos, des images, des vidéos et des données contenus sur ce site. Toute personne qui violera lesdites dispositions, ou qui pourra être à l’origine de ladite violation, fera l’objet de poursuites criminelles et judiciaires, conformément à la loi.

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INFORMATIONS PERSONNELLES

Dans certains cas, Protéines pourra demander aux utilisateurs de transmettre leurs coordonnées, ainsi que leur e-mail ou leur adresse postale. En cas de refus, toute information personnelle communiquée par les utilisateurs devra être supprimée dès la fin du traitement. En cas d’acceptation, Protéines se réserve le droit d’envoyer de nouveaux messages à ces utilisateurs. Ces informations pourront être échangées ou vendues

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